Intervention de Jean-Michel Mis

Ces amendements visent à supprimer l'article 6, qui prévoit la transformation de la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Il ne s'agit pas d'un simple changement terminologique, mais d'une réforme nécessaire à plusieurs égards. La réserve civile a été créée en 2003 puis ouverte à l'ensemble des citoyens volontaires en 2011. Je rappelle qu'elle a pour but d'apporter un soutien aux forces de sécurité intérieure et d'exercer des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien de l'ordre.

Près de vingt ans après sa création, force est de constater que le bilan de la réserve civile est assez contrasté : ses effectifs s'élèvent à 6 500 membres, soit quatre fois moins que ceux de la réserve de la gendarmerie, et seuls 20 % des réservistes sont des volontaires issus de la société civile, contre 70 % dans la gendarmerie.

L'article 6 a donc pour objectif de revitaliser la réserve civile en améliorant son attractivité, ce qui permettra d'augmenter et de diversifier ses recrutements, conformément aux conclusions du Beauvau de la sécurité. Pour ce faire, plusieurs mesures sont prévues : la mise en place d'une formation initiale obligatoire pour les réservistes issus de la société civile, comme l'a rappelé Mme Dubré-Chirat, l'autorisation donnée aux réservistes qui sont retraités de la police de conserver leur qualité d'officier de police judiciaire (OPJ), et la possibilité pour les réservistes, dans des conditions strictement encadrées, de porter une arme lorsqu'ils participent à certaines missions. Le texte prévoit également diverses dispositions facilitant l'articulation entre les éventuelles obligations professionnelles ou académiques des réservistes et leur engagement, afin qu'ils puissent rester sur leur territoire. En aucun cas la réserve opérationnelle n'est-elle conçue de manière à se substituer aux services actifs de la police nationale ; il s'agit d'un complément utile, dont on ne peut que se réjouir qu'il soit apporté par des citoyens engagés aux côtés des fonctionnaires de police, qu'il convient de renforcer. On consolidera ainsi le lien entre la police et la population, conformément à l'objectif du texte. Par conséquent, l'avis est défavorable sur ces amendements de suppression.