Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'argument selon lequel cette possibilité est déjà prévue par la loi n'est pas de nature à emporter ma conviction.

Par ailleurs, pour répondre aux besoins que vous évoquez, il existe d'autres moyens que ceux de la réserve opérationnelle. Il ne faudrait pas la dénaturer en opérant une confusion avec la réserve civile actuelle, composée essentiellement de retraités. Elle est appelée à être formée de citoyens volontaires, et j'espère qu'ils constitueront la majorité de ses effectifs, comme c'est le cas pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

La rédaction actuelle de l'article 6 implique que l'on puisse projeter à l'étranger n'importe quel membre de la réserve opérationnelle. Aucun critère précis, comme le fait d'être un ancien policier d'active, n'est indiqué. Il n'y a aucune garantie. Or je ne voudrais pas que demain, si le gouvernement belge nous demande des renforts en cas de manifestations, on envoie des réservistes. Cela n'aurait pas de sens, ce serait ubuesque !

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