Intervention de Gérald Darmanin

Qu'une formation soit nécessaire, c'est entendu. Mais une question se pose : est-ce le rôle du législateur de l'organiser ? La différence me semble nette entre la loi et le règlement, et il ne s'agit donc pas, ici, d'entrer dans le détail de cette formation. Gardons-nous d'énoncer des principes trop généraux, car le contenu même de la formation ne saurait être général : ce dont nous rendrons compte au Parlement, c'est de sa déclinaison dans le détail.

Je prendrai un exemple très concret, madame la députée. Il est évident que, pour une personne peu au fait des violences conjugales mais désireuse de se consacrer à cette cause dans le cadre de la réserve opérationnelle, une formation est indispensable, et je prends l'engagement devant vous qu'elle sera dispensée. Mais imaginons que des spécialistes de la question – avocats, présidents d'association, bénévoles ou même gendarmes puisque, si des policiers peuvent faire partie de la réserve de la gendarmerie nationale, la réciproque est possible également – veuillent intégrer la réserve opérationnelle, il me semblerait bon que le responsable du programme soit libre de décider du contenu de leur formation. Pourquoi faire un cours sur le droit de la famille à un avocat spécialiste de cette matière ? L'objectif serait plutôt de le placer à bon escient quelques jours par semaine auprès d'un service enquêteur ou d'une assistante sociale. Peut-être leur faudra-t-il quelques heures de formation pour présenter le fonctionnement de la police nationale, mais on ne va pas leur apprendre leur métier en leur expliquant comment prendre en charge une dame qui viendrait déposer plainte.

J'entends le souci qu'exprime ici le législateur, mais j'espère vous rassurer en vous disant que les choses sont plus complexes. L'idée est d'aller dans le détail, et il ne me semble pas, à cet égard, que ce soit à la loi de définir l'intégralité du fonctionnement du ministère de l'intérieur.