Intervention de Buon Tan

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Alors que nous nous apprêtons à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, et par là à en augmenter les effectifs et à en élargir les missions, il me semble indispensable de renforcer également la formation dont bénéficieront ces futurs réservistes en matière de lutte contre les discriminations.

Nous savons tous le fléau que constituent le racisme, l'antisémitisme et la haine et le rejet de l'autre au sein des sociétés. De tels comportements créent un climat nauséabond, divisent nos compatriotes et atteignent profondément note capacité à vivre ensemble. La réponse policière et judiciaire à ces actes est déterminante : elle permet de mieux connaître ces phénomènes, de les traiter en profondeur et de dissuader les auteurs de passer à l'acte ; elle apporte dignité et justice aux victimes. Toutefois cette réponse ne peut être efficace que si les agents publics qui en ont la charge sont suffisamment sensibilisés à ces problématiques et, surtout, savent quelle solution adéquate apporter.

Des efforts considérables ont déjà été déployés, notamment à travers la mise en place de réseaux de référents dédiés à ces problématiques au sein de la police, de la gendarmerie et de la magistrature. Je saluerai également la circulaire du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, qui a permis d'améliorer le traitement judiciaire de ces affaires.

À l'heure où la réserve opérationnelle de la police est appelée à monter en puissance, il est important que les réservistes soient eux aussi formés de manière satisfaisante à ces problématiques.

À cette fin, l'amendement précise que leur formation comportera « une sensibilisation aux enjeux liés à la prévention des discriminations et à la lutte contre celles-ci dans le cadre des actes de procédure que les réservistes auront à réaliser ainsi que des situations qu'ils seront amenés à rencontrer dans l'exercice de leurs missions ».

En tant que membre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, je confirme qu'il s'agit d'un excellent outil et d'un grand plus pour la gendarmerie. Je pense qu'il en sera de même pour la réserve opérationnelle de la police.

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