Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, la durée d'engagement au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale est de soixante jours dans les textes mais, dans les faits, elle est de trente jours. Je vous invite à consulter le site internet gendarmerie.interieur.gouv.fr, qui explique que l'engagement dans la réserve est de trente jours maximum par an. Il faudrait d'ailleurs modifier les textes relatifs à la réserve opérationnelle de la gendarmerie en ce sens. Peut-être pourrions-nous prévoir des situations exceptionnelles mais, encore une fois, il y a une spécificité de la gendarmerie du fait de sa militarité. Cela fait un chouia de différence avec la police nationale et on ne peut pas respecter un strict parallélisme des formes. À l'heure actuelle, je le répète, un réserviste, citoyen volontaire de la gendarmerie, n'est pas mobilisé plus de trente jours par an.

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