Intervention de Jean-Michel Mis
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6
Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vos amendements portent un regard inversé – en négatif si je puis dire – par rapport aux amendements précédents ; ils concernent les mêmes sujets et les mêmes préoccupations mais vous y apportez une réponse différente. Vous proposez en quelque sorte d'inverser la logique suivie par l'alinéa 21 et de prévoir de manière générale le port d'armes pour tous les réservistes, sauf quelques exceptions.
Je ne partage pas cette orientation : l'ouverture du port d'arme à l'ensemble des réservistes, selon des modalités que le décret précisera, doit être conditionnée à l'exercice de missions qui les exposent à un risque d'agression. Toutes les missions susceptibles d'être réalisées au sein de la réserve, notamment celles administratives, ne justifient pas ce type de dispositions. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements.
