Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons supprimer l'article 7 qui vise à instaurer une vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue. Vous aviez déjà fait voter cette mesure dans la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, pour de bonnes raisons. Nous considérons qu'elle constitue toujours une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, consacré par de nombreux textes.

L'exposé des motifs du présent projet de loi précise que « l'observation régulière des cellules de garde à vue permet de diminuer notablement les risques de suicide, d'automutilation, d'agression ou d'évasion ». Il s'agit là d'une réalité extrêmement préoccupante. Or, de notre point de vue – et nous ne sommes pas les seuls à le penser –, ces situations de détresse humaine ne sont pas tant le fruit d'une absence de vidéosurveillance, que des conditions de garde à vue particulièrement dégradantes, dans des lieux insalubres. C'est ce dernier sujet qu'il faut se privilégier.

Dans un récent rapport relatif aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit la « saleté innommable » des cellules, « les plus médiocres des locaux administratifs ». Elle en appelle à une politique de réhabilitation, et observe que les autorités s'étaient engagées à des travaux qui n'ont jamais été réalisés. Voilà un exemple, parmi tant d'autres, de ce qu'il serait nécessaire de faire – sans compter que les agents sont en trop petit nombre et insuffisamment formés pour prévenir les violences, notamment celles dont ils pourraient être victimes. La réponse ne réside donc pas dans la vidéosurveillance.