Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous voyez bien que c'est la police qui fournit l'activité principale du ministère de la justice, et que le parquet subit la quasi-totalité des gardes à vue. Ce n'est que dans le cadre d'enquêtes de police judiciaire, en cas de perquisition, lorsqu'on décide d'aller voir un endroit particulier, que le parquet a vraiment l'initiative de la garde à vue. Dans les autres cas, celle-ci est bien à l'initiative des policiers, qui répondent aux instructions de leur hiérarchie, et donc du ministre de l'intérieur.

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