Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je suis assez sceptique concernant ces amendements, en particulier sur l'opportunité d'informer l'avocat. Plaçons-nous en effet du côté des fonctionnaires de police qui gèrent la garde à vue : on ajouterait à leurs tâches la rédaction d'un nouveau procès-verbal de notification de l'information de placement sous vidéosurveillance de la personne qu'ils viennent voir en garde à vue.

En revanche, si nous choisissons un de ces amendements – ce que j'entends aussi parfaitement –, il faut tous les prendre. Vous avez en effet écarté, monsieur le ministre, quatre des cinq amendements au motif que la personne qui a un avocat peut s'entretenir avec lui, et que ce dernier verra dans le dossier ce qui s'est passé. En garde à vue, cependant, ce n'est pas le cas : l'avocat n'a pas accès au dossier…

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