Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Or le placement sous vidéosurveillance peut fort bien intervenir longtemps après celle-ci. En effet, une personne qui arrive en garde à vue est auditionnée et on lui notifie ses droits, un premier interrogatoire a lieu, et ce n'est qu'à l'issue de celui-ci que les fonctionnaires de police peuvent penser qu'il existe un danger pour la personne ou pour autrui. Le procès-verbal qui nous intéresse peut donc n'être rédigé que beaucoup plus tard dans le cadre de la garde à vue, et parfois même pas du tout dans les vingt-quatre premières heures, mais dans le cadre de la prolongation. Je le répète : je suis très sceptique quant à l'opportunité de l'information de l'avocat, mais si on prend un amendement, mieux vaut tous les prendre.

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