Intervention de Emmanuelle Ménard

Je serai brève, car nous en avons déjà discuté en commission.

Il me semble important de prolonger la durée de conservation des enregistrements et de la porter à sept jours, sans que cela ne soit possible qu'à la demande du gardé à vue. L'objectif de cet amendement est une meilleure protection de nos forces de l'ordre.

Je reprends l'exemple que j'avais donné en commission : imaginez qu'à sa sortie, un gardé à vue, qui a été enregistré pendant vingt-quatre heures, laisse passer le délai légal pendant lequel il aurait pu demander la conservation des enregistrements et revienne quarante-huit heures plus tard en clamant qu'il a été maltraité durant sa garde à vue. Si, entre-temps, l'enregistrement a été effacé, il peut très bien arguer qu'il a été maltraité par un autre gardé à vue, ou même par un policier – il arrive que les gardés à vue soient de mauvaise foi !

Conserver automatiquement les enregistrements durant sept jours, ce qui n'est pas une durée très longue, ni attentatoire aux libertés, sans que le gardé à vue le demande expressément, permettrait de simplifier les procédures et serait une avancée importante pour la protection des membres des forces de l'ordre.