Intervention de Lamia El Aaraje

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Vu la teneur des débats et le sort réservé aux amendements de mes collègues, je n'ai pas trop de doutes sur les suites qui seront réservées à celui-ci !

Il me semble tout de même important de partager avec vous la discussion que nous avons eue en commission au sujet de la durée de conservation des images, car le Gouvernement n'était pas représenté à cette réunion.

En commission, la durée de conservation des images a été portée de vingt-quatre à quarante-huit heures. Mes collègues proposent désormais de la porter à soixante-douze heures, voire sept jours. Mon amendement vise, lui, à prolonger la conservation jusqu'à trente jours. En effet, l'intention du texte est non seulement de prévenir une éventuelle fuite, mais aussi de protéger les gardés à vue contre d'éventuelles violences, qu'elles soient commises par d'autres gardés à vue ou par des policiers.

Or je pense que lorsque l'on sort d'une garde à vue, il faut du temps pour prendre de la distance avec ce qu'il s'est passé et en discuter avec son avocat. Laisser seulement quarante-huit heures pour se retourner et demander à consulter les images ne semble donc pas très cohérent. Sept jours, c'était une durée plus acceptable, mais trente jours me semblent encore mieux car, dans l'hypothèse où des poursuites judiciaires seraient engagées, cette durée permet de disposer d'images parlantes, voire probantes, et d'éviter un certain nombre de problèmes.

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