Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes défavorables au principe même de la surveillance par les drones, même avec les garanties – je mets des guillemets à garanties – ici proposées. Il est d'ailleurs étrange, ou cocasse, que la nouvelle proposition ait retiré, par rapport à la loi pour une sécurité globale, la possibilité d'utiliser des drones en matière judiciaire, alors que c'était la seule matière où un usage des drones pouvait être contrôlé par l'autorité judiciaire, contrôle assurant un minimum des garanties – but poursuivi ou durée d'utilisation, par exemple.

En revanche, vous inscrivez dans le texte qu'il s'agit de prévenir des actes de terrorisme. Comme on raconte, en même temps, que le terrorisme peut frapper partout, tout le temps, n'importe comment, cela signifie que, sur ce seul critère, vous pourrez déployer des drones partout sur le territoire national, sans avoir même à avertir les citoyens filmés, avec les rengaines habituelles : « Si vous n'avez rien à vous reprocher, si vous n'avez rien à cacher, que craignez-vous ? » Je crains, moi, les dérives habituelles dans ce pays des systèmes de surveillance – sans parler de leur inefficacité.

J'insiste sur ce dernier point : car nous avons déjà recouru à des drones au cours de manifestations – le préfet de police de Paris Lallement a été coutumier de cet usage. A-t-il obtenu des résultats en matière de gestion des manifestations, notamment de diminution de la violence ou d'une meilleure prise en compte des interpellations ? Non : nous avons observé, alors que des drones étaient utilisés, les mêmes scénarios de gaz lacrymogènes en veux-tu en voilà et de nasses, alors que le Conseil d'État lui-même les a critiquées comme méthode de maintien de l'ordre. Cela signifie qu'on nous enfume quant à l'utilité de ce genre d'appareils.

Je passe sur le fait que le ministère n'ait même pas attendu que le texte soit voté pour acheter des drones.