Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 8
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2139 mots)
- Emmanuelle Ménard (1341 mots)
- Ugo Bernalicis (1244 mots)
- Lamia El Aaraje (1090 mots)
- Pacôme Rupin (960 mots)
- Jean-Paul Lecoq (761 mots)
- Natalia Pouzyreff (666 mots)
- Jean Terlier (503 mots)
- Alexandra Louis (387 mots)
- Blandine Brocard (277 mots)
- Marc Le Fur, président (245 mots)
- Albane Gaillot (229 mots)
- Jean-Michel Clément (221 mots)
