Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
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Nous avons évidemment tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent a...
Prenant note des craintes exprimées, je vais retirer l'amendement n° 398, dans l'attente de l'avis du Conseil d'État. Quoi qu'il en soit, je remercie le rapporteur pour ses paroles et le ministre pour son engagement dans ce domaine.
Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés que nous avons menée conjointement, Robin Reda et moi-même avons souligné que les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à poursuivre et à prendre en chasse les auteurs de ces faits. On peut le comprendre, du fait des dommages col...
