Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 8)

Nous sommes défavorables au principe même de la surveillance par les drones, même avec les garanties – je mets des guillemets à garanties – ici proposées. Il est d'ailleurs étrange, ou cocasse, que la nouvelle proposition ait retiré, par rapport à la loi pour une sécurité globale, la possibilité d'utiliser des drones en matière judiciaire, alor...

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, un particulier ne peut pas faire voler des drones quand il veut, où il veut.

Un régime d'autorisation s'applique en fonction des catégories de drones. Vous dites que n'importe qui peut faire voler un drone et espionner tout le monde, sauf les policiers. C'est une contre-vérité ! Vous vous moquez non seulement de nous, mais aussi de la réglementation en vigueur dans notre pays. Et si des drones sont utilisés illégalement...

…vous seriez capables de nous expliquer demain que les policiers doivent également en utiliser ! Voyez l'ineptie de votre raisonnement – mais nous sommes habitués. Rappelons, par ailleurs, ce qu'a relevé le Conseil d'État, le 22 décembre 2020, dans sa décision relative à l'usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris : « Le mini...

Êtes-vous tombé amoureux du jeu ? Avez-vous trouvé génial d'être surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Que s'est-il passé ? Nous aimerions comprendre ! Nous avons, pour notre part, de nombreux arguments à opposer au dispositif proposé par ce projet de loi. Nous les avons présentés lors de l'examen de la proposition de loi relative à...

Rappelons qu'en 2019, dans sa communication et les réponses apportées à des questions écrites de parlementaires, le ministère de l'intérieur expliquait que le texte récemment adopté pour lutter contre les rodéos motorisés suffirait pour appréhender les auteurs. Vous-même ne cessez de répéter des chiffres comme celui de 1 600 véhicules saisis. N...

La question de l'information du public est intéressante. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 25 mai 2021 ne dit rien à ce propos, puisqu'il n'a pas eu à examiner ces griefs pour se prononcer sur la censure de l'article concerné. Il n'y a donc pas de matière applicable, en l'occurrence. Pourtant, nous avions soulevé cet élément...