Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 8)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 140, 226, 318 et 389, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 140.

Je vais donner la parole à MM. Terlier et Rupin, qui sont du même groupe, mais j'ai le pressentiment qu'ils n'ont pas la même opinion. La parole est à M. Jean Terlier.

Je suis saisi de trois amendements, n° 77, 398 et 376, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 77 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l'amendement n° 398.

Je suis saisi de trois amendements, n° 185, 399 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 185 et 399 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 185.

L'amendement n° 184 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'article 8, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 82 de Mme Albane Gaillot et 45 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 23 Contre 5