Intervention de Lamia El Aaraje

Cet amendement de suppression ne vous étonnera pas après ma prise de parole sur l'article, lequel reprend les dispositions retoquées par le Conseil constitutionnel de la loi pour une sécurité globale. Les critères d'encadrement de la vidéosurveillance par drone sont trop flous et les garanties trop difficiles à corréler aux libertés fondamentales. Quand je vois la rigueur exigée dans le cadre des systèmes de vidéoprotection, je suis étonnée que, dans ce cadre-ci, beaucoup plus ouvert, on ne soit pas capable d'offrir des garanties précises en matière de libertés fondamentales.

J'ai évoqué les rodéos motorisés. Il me semble que l'utilisation de cette captation d'images par drone est beaucoup plus adéquate dans ce cas, dès lors qu'elle a lieu dans un cadre judiciaire. C'est la preuve que nous n'y sommes pas opposés par principe.

C'est la politique même de maintien de l'ordre qu'il convient d'interroger. Or ce n'est pas l'utilisation de drones qui permettront de la modifier. Des groupes de travail ont été montés à l'échelle européenne en lien avec les élus de la Ville de Paris, à la suite de ce qui s'est passé avec les gilets jaunes : leurs conclusions ne me semblent pas inintéressantes. Elles mériteraient sans aucun doute que nous en discutions plus longuement afin de formuler des propositions.

Nous ne pouvons accepter que, systématiquement, quand se déroule une manifestation quelque part dans ce pays, et principalement en région parisienne, on craigne pour les biens et les personnes. Des gens aujourd'hui ne veulent plus participer à des manifestations, par peur des conséquences. Ce n'est pas normal. Quant aux commerçants, ils n'ont pas non plus à subir de dégâts. Or les drones ne répondront absolument pas à la problématique des troubles à l'ordre public dans le cadre des manifestations.