Intervention de Ugo Bernalicis

…vous seriez capables de nous expliquer demain que les policiers doivent également en utiliser ! Voyez l'ineptie de votre raisonnement – mais nous sommes habitués.

Rappelons, par ailleurs, ce qu'a relevé le Conseil d'État, le 22 décembre 2020, dans sa décision relative à l'usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris : « Le ministre n'apporte pas d'élément de nature à établir que l'objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l'absence de recours à des drones. »

Vous assénez que nous avons besoin des drones, mais, monsieur le ministre, vous n'en avez fait la démonstration ni devant le Conseil d'État – autrement, vous auriez certainement obtenu une décision plus favorable –, ni dans cet hémicycle. Vous ne nous dites pas pourquoi les drones sont utiles, efficaces, voire indispensables et pourquoi ils nous manquent aujourd'hui. Vous n'en faites pas la démonstration, parce que vous êtes incapable de la faire. Ce que vous voulez, en réalité, c'est un nouvel outil de surveillance, au cas où… « Vous comprenez, les drones existent : il faut les utiliser ! »

Fort heureusement, nous n'utilisons pas toutes les technologies existantes. La responsabilité du législateur est précisément de déterminer celles qui doivent être mises en œuvre et à quel moment. Ce n'est pas parce que le Conseil constitutionnel n'a rien contre les drones eux-mêmes qu'il faut que le Parlement soutienne leur utilisation, a fortiori dans le cas qui nous occupe. Les finalités poursuivies – prévention du terrorisme, maintien de l'ordre – et les garanties prévues par le dispositif, exposées dans le projet de loi, ne sont absolument pas convaincantes. Nous refusons cette surveillance de masse, puisqu'il s'agit bien de cela – plus de 600 drones ont déjà été achetés par le ministère de l'intérieur.

Si vous nous disiez que vous avez été surpris par la censure du Conseil constitutionnel et que vous avez déjà commandé un grand nombre de drones, qui doivent aujourd'hui être utilisés pour être rentabilisés, alors nous pourrions éventuellement comprendre votre raisonnement, mais ce n'est pas celui que vous tenez. Pourquoi insistez-vous autant sur le nécessaire recours aux drones ? Êtes-vous un joueur de Watch Dogs ?