Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

On ne peut pas laisser dire absolument n'importe quoi, et je remercie le député Terlier de l'avoir souligné en partie.

Tout d'abord, en effet, il est évident qu'on ne peut pas faire voler un drone avant d'avoir obtenu l'autorisation définitive de la CNIL, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : puisque des décisions nous ont notifié que nous ne pouvions pas utiliser de drones tant qu'un régime juridique spécifique n'aurait pas été approuvé par le législateur – je constate d'ailleurs que les autorités administratives et le Conseil d'État se sont parfois un peu contredits, l'un disant que nous n'avions pas besoin de loi, les autres qu'il en fallait une –, aucun drone ne vole. Par respect pour les responsables de la République, arrêtons de dire n'importe quoi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.