Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

…peuvent également faire voler des drones, sans même demander d'autorisation, par exemple sur des terrains industriels. Quiconque le souhaite peut faire voler un drone ! Cela nécessite parfois une autorisation, lorsqu'on veut passer au-dessus d'un jardin ou d'un lieu privé, mais la police et la gendarmerie, elles, n'ont pas le droit de le faire, même avec autorisation ! C'est précisément l'objet du texte : qu'elles puissent être autorisées à le faire.

Mais en leur sein, personne ne le pourra sans avoir transmis un acte administratif spécifique, qui devra présenter le problème justifiant de faire voler un drone, en prenant appui sur la loi et sur le règlement. Le document en question devra être rendu public et il pourra être contesté auprès du tribunal administratif et du Conseil d'État. Parmi tous ceux qui font voler des drones, les policiers et les gendarmes sont donc soumis au régime le plus contraignant !

Par conséquent, monsieur Bernalicis, s'il vous plaît, vous avez le droit de dire que vous n'aimez pas les drones et de penser que la police et la gendarmerie ne doivent pas en utiliser ; vous avez même le droit de penser que tous les policiers et tous les gendarmes n'ont par nature qu'une envie, celle de violenter l'ordre public ou la liberté individuelle des personnes, mais ne dites pas le contraire de la vérité : aujourd'hui, chaque citoyen peut demander l'autorisation de faire voler son drone personnel, et chaque entreprise – capitalistique, monsieur le député –,…

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