Intervention de Pacôme Rupin

Pour être totalement cohérent avec ce que je pense des drones, je serais pour encadrer davantage leur utilisation.

Le présent amendement vise d'ailleurs à créer deux cadres légaux distincts, l'un pour les drones et l'autre pour les hélicoptères ou les avions directement pilotés par des êtres humains. Je crois qu'une partie de nos concitoyens – j'en fais partie – ne souhaite pas voir l'utilisation des drones se généraliser, et plus particulièrement – c'est ce qui nous intéresse en l'espèce –, par les forces de l'ordre. Les drones sont des appareils intrusifs, dont la présence dans l'espace aérien conduit d'une certaine manière à une déshumanisation du rapport entre les citoyens et la police. C'est ainsi que le perçoivent nos concitoyens et ce n'est pas positif.

En outre, eu égard à leur coût modeste, ils peuvent être utilisés de manière beaucoup plus systématique que les hélicoptères ou les avions. L'alinéa 17 de l'article 8 me pose donc un vrai problème : je n'imagine pas que l'on puisse faire surveiller quotidiennement des quartiers entiers par des drones. Cela reviendrait à étendre leur utilisation à une visée préventive, et non plus seulement dans des cas d'urgence.

À la suite de la censure du Conseil constitutionnel, l'article a, certes, introduit des avancées en matière de respect de la vie privée. Mais nous devons être très vigilants quant à l'utilisation d'outils aussi puissants qui, à mon avis, pourraient aller à l'encontre de nombre de nos libertés. Ce n'est pas un débat technique : il s'agit de définir la manière dont nous considérons l'utilisation des nouvelles technologies dans notre société. Voilà pourquoi je propose un tel amendement : son adoption nous permettrait de déterminer à quel moment on peut faire usage des drones et quand il est préférable d'utiliser des moyens conventionnels, hélicoptères et avions, pour lesquels le cadre proposé me semble adéquat.