Intervention de Jean-Michel Mis

…mais contrairement à ce que vous dites, un drone n'est pas un robot. Je crois que vous devez intégrer cette réalité : derrière chaque drone se trouve un téléopérateur. Je souhaite d'ailleurs leur rendre hommage : j'ai eu l'occasion d'en rencontrer quelques-uns pour préparer le projet de loi et je peux vous dire qu'ils sont très bien formés, très professionnels et très attentifs. Je profite donc de cette occasion pour les saluer : ces fonctionnaires de police, ces gendarmes ou ces douaniers accomplissent un travail remarquable. Le présent article doit précisément leur permettre – c'est son objectif – de remplir encore mieux leur fonction et, aussi, d'être moins exposés aux risques malheureusement provoqués par certains manifestants, qui s'en prennent de manière éhontée aux forces de l'ordre.

S'agissant de votre amendement, monsieur Rupin, l'article 8 du projet de loi – contrairement, à l'article 47 de la loi pour une sécurité globale, avec lequel vous faites peut-être une confusion – concerne l'ensemble des caméras aéroportées, qu'il s'agisse de drones mais aussi d'avions ou d'hélicoptères.

Je crois donc que la mesure proposée renforce encore la protection que vous appelez de vos vœux. Un tel champ d'application est cohérent : en effet, il n'y a pas lieu de distinguer les images enregistrées par des caméras aéroportées depuis des aéronefs – c'est le terme juridique consacré –, suivant qu'une personne se trouve à bord ou non. Ce n'est pas tant le vecteur qui pose vraiment problème que les conditions dans lesquelles les caméras aéroportées sont utilisées. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.