Intervention de Pacôme Rupin

Merci, monsieur le président, d'avoir bien voulu me redonner la parole. Monsieur le rapporteur, je voulais également vous remercier. Le présent amendement est différent de celui que j'avais déposé en commission : à la suite de nos discussions, j'ai été convaincu qu'il fallait établir un cadre spécifique pour les hélicoptères et pour les avions, et que le cadre proposé était plus respectueux de la vie privée et de nos libertés que celui qui existe actuellement. Il va dans le bon sens, et c'est bien pour cette raison que j'ai repris ce cadre en rédigeant mon nouvel amendement.

En revanche, vous dites que les drones sont pilotés par des personnes qui se trouvent derrière un écran. C'est vrai, en effet, mais il est important de souligner que les gens, lorsqu'ils voient un drone passer au-dessus de leur tête, ne perçoivent pas tout à fait les choses de cette manière : ils peuvent se demander à quoi sert le drone en question, et s'en inquiéter. Au contraire, lorsqu'un hélicoptère de la gendarmerie ou de la police, identifié comme tel, intervient, c'est plutôt rassurant, car c'est souvent en cas d'urgence.

Cependant, la question – soulevée à l'instant par M. Lecoq – est de savoir si ces drones pourront fonctionner de manière autonome, ce qui est envisageable compte tenu de l'évolution technologique actuelle. Ceux qui sont utilisés par la police ne peuvent pas le faire actuellement, mais le pourront à l'avenir. Si nous ne mettons pas noir sur blanc qu'un drone doit être piloté par un être humain par écran interposé, le cadre juridique que nous sommes en train d'adopter pourrait permettre l'usage de drones de la police fonctionnant de manière automatique. Ce n'est pas une petite question. C'est pourquoi j'aurais souhaité quelques éclaircissements sur ce point. Le cadre que nous nous apprêtons à adopter interdit-il l'utilisation par la police de drones fonctionnant de manière automatique ?