Intervention de Emmanuelle Ménard

M'inspirant d'une préconisation émise lors des auditions, je propose de modifier l'alinéa 14 disposant que les enregistrements effectués par drones sont conservés pendant une durée maximale de sept jours, afin de porter cette période à seize jours pour l'aligner sur la durée maximale de l'enquête de flagrance – huit jours – renouvelable une fois.

Lors de nos travaux en commission, monsieur le rapporteur, vous m'aviez dit que cet amendement ne serait pas recevable parce qu'il pourrait être frappé du sceau de l'inconstitutionnalité. Pourquoi cette mesure serait-elle inconstitutionnelle alors que, précisément, je prends le soin de l'aligner sur la durée maximum de l'enquête de flagrance ? Ma proposition traduit une volonté d'offrir aux forces de l'ordre une efficacité maximale.