Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 77 , 398 et 376 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 77 de M. Yves Hemedinger est défendu.

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l'amendement n° 398 .

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