Intervention de Natalia Pouzyreff

Nous avons évidemment tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons.

Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre en compte les rodéos. L'amendement vise donc à ajouter les rodéos à la liste des infractions pour lesquelles l'utilisation des dispositifs de caméras sur aéronefs est possible en matière administrative. Cela est d'autant plus justifié que nos concitoyens manifestent une exaspération croissante face à ce fléau, les rodéos urbains étant très dangereux. Faut-il rappeler que deux passantes sont décédées cet été après avoir été percutées par des deux-roues ?

Dans des situations bien précises, démontrer nos capacités d'action en utilisant ces moyens aéroportés peut avoir un effet dissuasif sans laisser s'installer un sentiment d'impuissance. Il importe bien sûr de préserver les libertés : l'objectif est d'utiliser ces drones de manière proportionnée, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, en prévoyant des limites temporelles et spatiales et des garanties telles que celles offertes à l'article 8.

L'amendement est issu de l'une des recommandations de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, que mon collègue Robin Reda et moi-même avons menée et dont nous avons présenté le rapport le 8 septembre. Je serai attentive à votre réponse sur ce sujet du renforcement des mesures destinées à lutter contre les rodéos.