Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

M. le rapporteur m'invite à m'exprimer, mais il a tout dit. Je vais donc être bref.

Nous poursuivons le même but : permettre l'usage de drones dans le cas particulier de la lutte contre les rodéos urbains. Nous pensons qu'il n'y a pas besoin de textes supplémentaires pour ce faire alors que la chancellerie pense le contraire. Ou l'inverse, je ne sais plus. En fait, c'est l'inverse.

Nous avons donc saisi le Conseil d'État pour savoir exactement quel est l'état du droit et s'il est nécessaire de l'adapter. Pour ne pas faire de bêtises et risquer la censure, sur les plans administratif et judiciaire, nous proposons d'attendre l'avis du Conseil d'État, afin de pouvoir inscrire en dur, si j'ose dire, des dispositions qui nous permettraient d'encadrer juridiquement l'utilisation de ces techniques nouvelles dans la lutte contre les rodéos urbains.

Nous demandons le retrait des amendements pour que le Gouvernement puisse proposer une meilleure rédaction du texte, tout en répondant à vos préoccupations.

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