Intervention de Natalia Pouzyreff

Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés que nous avons menée conjointement, Robin Reda et moi-même avons souligné que les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à poursuivre et à prendre en chasse les auteurs de ces faits. On peut le comprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficulté liée à la collecte de preuves et à l'identification des auteurs.

Nous saluons les apports du présent texte, notamment le fait que l'article 9 ouvre la possibilité pour les forces de l'ordre de disposer de caméras embarquées ainsi que le déploiement de caméras-piétons. Néanmoins, nous estimons nécessaire de combiner plusieurs moyens, dont, pourquoi pas, une utilisation des drones par les forces de l'ordre en matière judiciaire. Cette recommandation figure dans le rapport rédigé par Robin Reda et moi-même.

L'article 8 du projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne permet pas cet usage, car il l'autorise uniquement à des fins administratives. Tout en tenant compte de l'avis du Conseil constitutionnel, l'amendement vise à permettre l'utilisation de drones à titre expérimental, de façon limitée dans le temps, pour les seules infractions de rodéo urbain, et sur autorisation de l'autorité compétente.

Une telle mesure permettrait d'ailleurs également de juger de l'efficacité de ces dispositifs. Chacun sait en effet que les drones souffrent de quelques limitations techniques, en matière notamment de portée et de résolution des images.