Intervention de Ugo Bernalicis

La question de l'information du public est intéressante. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 25 mai 2021 ne dit rien à ce propos, puisqu'il n'a pas eu à examiner ces griefs pour se prononcer sur la censure de l'article concerné. Il n'y a donc pas de matière applicable, en l'occurrence.

Pourtant, nous avions soulevé cet élément, car, dans la précédente rédaction du texte, il était prévu que, par principe, sauf en matière de lutte le terrorisme, toute utilisation d'un drone serait rendue publique sur un support de communication accessible – par exemple le site du ministère de l'intérieur –, où les citoyens auraient pu savoir que tel drone avait volé à tel endroit, tel jour et à telle heure.

Vous avez supprimé tout cela et vous vous contentez de prévoir que la demande d'utilisation du drone devra préciser, « le cas échéant, les modalités d'information du public » : il faudra que l'information soit prévue, mais sans aucune garantie ni précision. Alors, prétendre que le mécanisme que vous présentez aujourd'hui est plus protecteur, franchement !