Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit de compléter l'alinéa 24 de l'article 8. Si je demande cette précision, c'est parce que j'avais déposé, en commission puis en séance, des amendements qui ont été déclarés irrecevables et qui visaient à ce que les drones puissent être utilisés par la police municipale et non uniquement par la police nationale et la gendarmerie. En effet, les dispositifs de vidéoprotection étant le plus souvent installés par les communes, c'est traditionnellement la police municipale – en lien avec la police nationale ou la gendarmerie, bien entendu –, qui visionne les images aux côtés d'un officier de police judiciaire.

L'usage des drones par la police municipale serait donc utile, non seulement contre les rodéos urbains, mais aussi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, dans certaines petites communes – dont certaines sont situées dans ma circonscription –, pour lutter contre la cabanisation en identifiant des zones difficilement accessibles et des terrains qui accueillent des constructions ou des habitations mobiles de loisir dissimulées par les propriétaires. Il permettrait aussi de protéger les personnes habitant dans des lieux retirés situés en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), qui subissent directement les débordements de cours d'eaux lors de fortes précipitations.

Ces missions, à l'évidence incombent davantage à la police municipale qu'à la police nationale, qui a d'autres tâches à accomplir. L'utilisation de drones ou d'aéronefs dans ce cadre par les polices municipales pourrait donc se révéler très utile. Le policier municipal qui m'a alertée sur ces questions m'expliquait par exemple que 62 % du territoire de sa commune se trouve en zone inondable et demeure inaccessible par voie terrestre en cas d'inondation.