Intervention de Gérald Darmanin

Je ne suis pas défavorable à l'utilisation par la police municipale de moyens de vidéoprotection et de drones. Il faut cependant, comme toujours, traiter cette question de façon proportionnée en fonction des finalités. De même que pour la police nationale ou la gendarmerie, la surveillance d'un événement spécifique ou d'un lieu particulièrement criminogène pourrait être expérimentée, dans le cadre d'autorisations expresses. Je n'y suis pas défavorable, je le répète. Le travail mené actuellement ici et au Sénat, ainsi qu'avec le Conseil d'État, laisse une place à cette possibilité.

De toute façon, vous connaissez la situation actuelle. Les collectivités font déjà voler des drones, non pas pour assurer la sécurité mais dans le cadre d'opérations événementielles ou de projets urbanistiques par exemple. L'utilisation des drones par les collectivités n'est donc pas impossible dans l'absolu mais il faut en connaître les finalités. Il faudrait en outre que les agents municipaux soient soumis au même type de régime que la police nationale ou la gendarmerie, et donc qu'ils expliquent pourquoi ils utilisent ce moyen, qui serait notamment attaquable.