Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8
Marc Le Fur, président :Sur l'article 8, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 82 de Mme Albane Gaillot et 45 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
