Intervention de Emmanuelle Ménard

L'actuel article L. 242-6 du code de la sécurité intérieure dispose que « les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, les personnels des services de l'État et les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ou les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 » ne peuvent avoir recours à l'usage de drones que dans deux cas de figure : la prévention des risques naturels ou technologiques et le secours aux personnes et la lutte contre l'incendie.

Cet amendement vise à ajouter une troisième condition : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Comme je l'avais expliqué en commission, il s'agit de renforcer la sécurité, notamment des pompiers, et d'enrichir ainsi le plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers mis en place durant l'été 2020.

Cette proposition répond, encore une fois, à un souci d'efficacité. Vous le savez, les pompiers utilisent de manière très efficace les drones pour lutter contre les incendies. Peut-être avez-vous déjà eu l'occasion d'assister à ce type d'opération, réellement spectaculaire. Grâce aux drones, ils peuvent en effet repérer des zones dans lesquelles un feu couve mais qui ne sont pas forcément visibles à l'œil nu. C'est donc très utile pour eux.

Il arrive aussi – j'en parle également en connaissance de cause – que les pompiers ne veuillent plus intervenir seuls dans des quartiers difficiles, comme on dit pudiquement de nos jours, parce qu'ils craignent, à juste titre, de tomber dans des guets-apens. Ce type de situation se produisant de plus en plus régulièrement, ils n'interviennent dans ces quartiers que lorsqu'ils sont accompagnés de la police, qu'elle soit nationale ou municipale.

Or l'envoi préalable d'un drone permettrait de vérifier que, en quelque sorte, le champ est libre, qu'ils ne courent aucun danger, qu'ils ne risquent pas de tomber dans un guet-apens, que, par exemple, le feu de poubelle pour lequel ils avaient été appelés n'est pas qu'un prétexte trouvé par une bande de voyous pour les attaquer ultérieurement. Grâce à l'usage des drones, ils n'auraient donc plus besoin d'attendre les forces de sécurité et mèneraient bien sûr plus efficacement leurs missions de protection civile, puisque eux-mêmes seraient protégés.