Intervention de Natalia Pouzyreff

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

L'article 9 ouvre la possibilité, pour les forces de l'ordre, d'utiliser des caméras embarquées à bord de leur véhicule dans un cadre juridique sécurisé. Cette disposition était très attendue par les forces de police et de gendarmerie nationales car elle leur permet d'avoir une vision plus large de la situation opérationnelle dans laquelle elles sont engagées.

La possibilité de voir les mouvements qui s'effectuent autour d'elles est aussi pour elles un gage de sécurité. La captation d'images constitue, de plus, un moyen d'amasser des preuves permettant d'identifier les auteurs de délits. Enfin les caméras embarquées, en permettant de garder une certaine distance de sécurité, peuvent représenter une solution alternative à la poursuite des auteurs de délits. C'est pourquoi l'utilisation des caméras embarquées faisait partie des recommandations de la mission d'évaluation que mon collègue Robin Reda et moi-même avons menée.

Je me félicite également que cette mesure rejoigne celles qu'a annoncées le Président de la République le 14 septembre lors du Beauvau de la sécurité et qui témoignent de la volonté d'équiper les véhicules de nos forces de l'ordre en caméras d'ici à 2023.

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