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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 9
Mots-clés
caméra
drone
image
Documents législatifs
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
685 mots
)
Jean-Michel Mis,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
499 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
319 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
228 mots
)
Natalia Pouzyreff
(
212 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
28 mots
)
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