Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 227, tendant à la suppression de l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 151.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 227, tendant à la suppression de l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 151.
