Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 9
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 227 , tendant à la suppression de l'article 9.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 151 .
