Intervention de Jean-Paul Lecoq

Comme ce fut le cas pour le précédent article, nous nous opposons à l'adoption de l'article 9 portant sur les caméras embarquées.

Ce nouveau régime autorise les services de police et de gendarmerie nationales, ainsi que la sécurité civile, à filmer et à enregistrer leurs interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées ». Ces caméras pourront être embarquées dans tout type de véhicule dans le cadre de missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection des personnes et des biens.

L'objectif affiché est d'assurer la sécurité des interventions des agents de la police nationale, des gendarmes, des sapeurs-pompiers, ainsi que des personnels des services de l'État et des militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Nous doutons de l'effet dissuasif de cette mesure – car tel est tout de même son objectif.

Tout autant que pour les drones, le Gouvernement entend prendre en considération les critiques formulées par le Conseil constitutionnel en apportant un lot de garanties oubliées. Bien que quelques-unes aient été ajoutées, celles-ci ne suffisent pas à nous rassurer sur le risque d'intrusion dans la vie privée des personnes que représente un tel dispositif. Les enregistrements comportant des données à caractère personnel seront conservés sept jours maximum, personne ne pourra y avoir accès sauf pour les besoins d'un signalement à l'autorité judiciaire – seule exception autorisée.

Cependant nous nous interrogeons fortement sur l'efficacité des caméras embarquées en matière de prévention et de dissuasion. Là encore, nous estimons que les moyens humains – nous insistons sur ce mot – sont importants et que des caméras de surveillance et autres robots, quels qu'ils soient, ne peuvent s'y substituer.