Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous ne disposons d'aucun rapport, d'aucune évaluation un tant soit peu scientifique, d'aucun élément chiffré et circonstancié qui nous permettent de savoir si ce que vous racontez est vrai. Vos seuls arguments relèvent du ressenti. Je ne dis pas que le ressenti des policiers et des gendarmes qui utilisent aujourd'hui des caméras-piétons n'est pas important, ce ressenti qui vous permet de proposer l'extension du dispositif aux caméras embarquées parce que tout le monde trouverait cela cool : mais je commencerai par rappeler que ce n'est pas mon cas, donc que tout le monde n'est pas de cet avis.

J'ai également des témoignages de policiers, ainsi que des personnels pénitentiaires – car les caméras peuvent aujourd'hui être utilisées dans les quartiers disciplinaires –, qui confirment ce que j'ai lu dans des études étrangères : le bilan est plutôt nul parce que, s'il y a des gens que le déclenchement de la vidéo apaisera en effet, il y en a d'autres pour qui ce sera une cause d'escalade ou de surenchère, qui augmentera le niveau de tension et provoquera une situation de conflit avec la personne qu'on est censé gérer. J'aimerais bien pouvoir vous dire que vous avez raison dans les faits et qu'il ne s'agit, de ma part, que d'une opposition sur les grands principes mais, y compris d'un point de vue pragmatique – cette manière de voir les choses que vous appréciez tant –, vous n'avez aucun argument rationnel à faire valoir.

Une fois de plus, je constate que les garanties présentées n'en sont pas. Certes, il y aura dorénavant une signalétique, mais avec la possibilité de ne pas l'utiliser. De même, l'usage de la caméra est censé durer seulement le temps de l'intervention, mais il n'y a pas de définition de ce qu'est une intervention. Il y a, je suis désolé de vous le dire, monsieur le rapporteur, tout un tas de chausse-trapes juridiques, qui aboutissent à l'absence de vraies garanties.

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