Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement vise à permettre le port d'armes détenues au titre de la carte de collectionneur, dans le cadre exclusif des reconstitutions historiques ou autres commémorations culturelles. Cette disposition relève en effet, monsieur le rapporteur, du domaine réglementaire, mais le but est de l'inscrire dans la loi afin qu'il n'y ait aucune contestation possible.

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