Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Tous ont trait au rodéo urbain et tendent à durcir les sanctions applicables à leurs auteurs afin de les rendre plus dissuasives et donc plus efficaces.

Avec l'amendement n° 57 , je propose d'aggraver les peines encourues lorsque l'individu dissimule son visage et lorsque l'engin n'est pas immatriculé. Le n° 56 est un amendement de repli. L'amendement n° 58 vise le rodéo urbain pratiqué dans des lieux dangereux, tels que les abords des écoles, les aires de jeux pour enfants, les lieux réservés aux piétons et les espaces commerciaux ouverts au public.

Enfin, l'amendement n° 59 tend à permettre au maire ou à l'officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent de faire immobiliser, mettre en fourrière ou retirer de la circulation l'engin et, le cas échéant, de procéder à sa destruction.

Je sais que, dans les conclusions de leur mission d'information, Mme Pouzyreff et M. Reda ne préconisent pas d'aggraver les sanctions encourues.

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