Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Encore une fois, je pourrais vous opposer que nous sommes défavorables aux rapports, mais je vais développer des arguments qui vaudront pour les amendements que nous allons examiner dans un instant.

Arrivés à la fin de notre mandat, nous pouvons être fiers des travaux que nous avons menés au cours de la législature. Or les missions d'informations ont fait davantage pour l'efficacité de notre travail que les rapports remis au Parlement par le Gouvernement. Vous le savez, pour avoir participé à certaines de ces missions. Elles permettent de formuler des préconisations, qui sont ensuite intégrées dans un texte législatif, qu'il s'agisse d'un projet ou d'une proposition de loi. Personnellement, je suis très fier de ces travaux, et je pense que nous pouvons tous l'être.

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