Intervention de Nicole Sanquer

Cet amendement vise à combler un vide juridique en assimilant les stagiaires des écoles labellisées « Grande école du numérique » aux stagiaires de l'enseignement supérieur. En effet, environ 400 formations bénéficient aujourd'hui du label en question, créé en 2015. Il s'agit de formations courtes et qualifiantes aux métiers du numérique, destinées aux jeunes personnes sans diplôme, aux demandeurs d'emploi ou aux personnes en cours de reconversion professionnelle.

En l'état actuel du droit, les étudiants suivant ces formations ne bénéficient pas d'exonération de cotisations sociales lorsqu'ils suivent des stages. La législation actuelle relative aux stages en entreprise prévoit deux statuts : celui de stagiaire de l'enseignement supérieur, réservé aux étudiants classiques, qui permet de bénéficier d'une gratification de stage exonérée de cotisations sociales et celui de stagiaires de la formation continue, dont certains bénéficient d'une prise en charge par un tiers et ne perçoivent pas d'indemnités de stage puisqu'ils sont indemnisés par un financeur durant toute la durée de leur formation.

Or certains étudiants désireux de suivre un cursus « Grande école du numérique » ne parviennent pas à obtenir de financement. Ils subissent donc une double peine au moment de suivre leur stage : ils ne sont pas financés par un tiers et les entreprises rechignent à les indemniser car leur gratification n'est pas exonérée de cotisations sociales.