Intervention de Hubert Wulfranc

Le groupe communiste aura l'occasion d'exposer son point de vue sur l'ensemble du texte dans quelques instants. Concernant la motion de rejet, je voudrais appeler l'attention sur un article dont il n'a jamais été question jusqu'à présent, l'article 36, dans le volet économique et financier du texte. Il est pour nous rédhibitoire, puisqu'il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à transposer différentes directives relatives aux produits financiers dérivés, en allégeant les informations fournies par les sociétés d'investissement et en assouplissant le régime des règles qui encadrent les instruments dérivés sur matières premières. Nous considérons que cet article témoigne de votre incapacité à tirer les conclusions du krach de 2008. S'il est une raison qui peut nous faire adhérer à la motion de rejet, c'est d'abord celle-ci : l'article 36, d'inspiration totalement libérale, nous conduit à la voter.