Intervention de Maina Sage

Le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne que nous examinons est un passage obligé pour notre parlement. Comme on peut parfois le regretter avec ce type de loi balai, il concerne de très nombreux domaines. Il n'est pas évident en effet d'aborder sur le fond tant de sujets, qui ne sont malheureusement pas toujours étudiés dans les commissions dédiées. Un avis favorable des deux chambres a néanmoins pu être obtenu, ce qu'il faut saluer s'agissant de sujets complexes. Il convient de remercier les sénateurs et députés qui ont travaillé pour parvenir à l'adoption conforme de dix-sept articles.

L'aboutissement rapide de l'examen de ce texte permettra de mettre en conformité notre droit interne avec plusieurs textes européens, alors que nous sommes à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) pour six mois. L'année à venir sera très importante à bien des égards. La présidence française de l'Union européenne nous permettra de mettre en avant des sujets que nous souhaitons voir progresser. Plusieurs priorités ont déjà été présentées par le Président de la République, comme l'environnement, qui est un sujet majeur. Le présent projet de loi vise justement à mieux prendre en considération sa protection, ainsi que la prévention des risques liés à la pollution. Je salue notamment le travail réalisé en faveur de la réduction de la teneur en soufre des combustibles marins, qui fait l'objet de l'article 16. Il s'agit d'une belle avancée, qu'il faut souligner.

Bien entendu, notre groupe sera aussi aux côtés du Gouvernement pour promouvoir la protection de l'environnement durant la PFUE, en mettant l'accent notamment sur la préservation de la biodiversité, un thème qui doit faire l'objet de plusieurs grands rendez-vous internationaux. Nous attendons, monsieur le ministre délégué, un éclaircissement sur les priorités du Gouvernement à ce sujet lors de la PFUE, ainsi que sur la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe.

Je profite de l'occasion pour saluer les avancées en matière de décarbonation, un sujet dont vous avez beaucoup parlé et sur lequel nous reviendrons à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2022. L'article 8 du PLF sera ainsi examiné demain par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour avis, sur la base du rapport de notre collègue Jean-Marc Zulesi. Il est fondamental que ce sujet soit abordé dans une perspective européenne. Nous le savons : pour que la transition énergétique puisse être accélérée dans tous les domaines – notamment dans celui des transports, dont on connaît la part dans les émissions de gaz à effet de serre –, la réponse doit être européenne. C'est un enjeu majeur, et nous attendons beaucoup de la présidence française à venir : nous n'avancerons pas si nous n'actons pas tous ensemble des objectifs et des outils pour les atteindre, afin de soutenir vigoureusement l'ensemble des acteurs qui animent le transport terrestre, maritime et aérien.

Monsieur le ministre délégué, je profite de votre présence au banc à l'occasion de la discussion de ce texte – qui concerne certes plusieurs secteurs, mais qui est consacré en grande partie aux transports – pour vous interpeller au sujet du transport aérien. À chaque fois que nous nous croisons depuis bientôt deux ans, je sollicite votre vigilance sur la question des transports aériens des outre-mer et, à ce sujet, je pense en particulier à notre compagnie aérienne.

Face à la crise sanitaire, la réponse a été européenne. Il a fallu nous serrer les coudes pour protéger nos intérêts stratégiques. J'essaye de faire comprendre à la représentation nationale et au Gouvernement que le regard qu'ils portent sur Air France ou sur la SNCF est le même que celui que nous, ultramarins, portons sur nos compagnies aériennes régionales : elles sont d'intérêt stratégique et vitales non pas pour le plaisir, mais pour le développement de nos territoires et pour le lien qu'ils ont, et qu'il faut maintenir, avec ce qu'il convient d'appeler hexagone et non métropole. Je fais à ce sujet un bref aparté : le texte emploie malheureusement ce terme à plusieurs reprises, à la suite des nombreux ajouts qui ont été faits. Je vous invite tous, avec beaucoup de bienveillance, à cesser de l'employer, car il heurte de nombreux ultramarins, et à utiliser le terme hexagone.

Quoi qu'il en soit, de la même façon que l'Europe a cherché à protéger ses grandes compagnies publiques, il est vital que les territoires d'outre-mer puissent préserver leurs outils. Pour la Polynésie, la compagnie Air Tahiti Nui est un outil de développement. C'est d'ailleurs une société d'économie mixte (SEM), dont le capital est détenu à 85 % par la Polynésie française – un plafond qui rend très difficile toute augmentation de capital. La situation est très critique, la compagnie est menacée par des compagnies privées et nous avons besoin de votre soutien total, monsieur le ministre délégué.

Bien évidemment, nous soutiendrons ce texte, pour une Europe plus sociale, plus verte, durable et résiliente.