Intervention de Caroline Fiat

La rentrée commence tout juste et la majorité réactive déjà la mécanique de criminalisation des militants écologistes – vous nous pardonnerez, monsieur le rapporteur, de privilégier un article parmi les dizaines que comporte ce projet de loi, mais nous ne disposons que de cinq minutes de temps de parole.

Le rapport du GIEC du 9 août 2021 est très clair : l'ampleur des changements climatiques récents est sans précédent et de nombreux points de bascule rendent les conséquences de ce dérèglement irréversibles. Or les efforts de réduction des gaz à effet de serre de la France sont insuffisants, comme nous le rappelle le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat de juin 2021. Aussi, alors qu'Emmanuel Macron multiplie les accords de libre-échange, alors que, cette semaine encore, nous apprenons par Mediapart qu'il soutient un projet climaticide d'extraction d'énergie fossile en Ouganda, ne faut-il pas s'étonner que des militants fassent passer leur message par des actions médiatiques qui bousculent l'opinion.

L'article 10 du projet de loi durcit les peines à l'encontre de ceux qui s'introduiraient illégalement sur une piste d'aéroport, comme ce fut le cas le 22 février dernier pour des membres du mouvement Marchons sur les aéroports à Bordeaux-Mérignac. Tout le monde a bien compris que vous espérez ainsi répondre aux actions des militants qui dénoncent les émissions de gaz à effet de serre, l'étude d'impact le dit explicitement. Vous créez un nouveau délit puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, voire d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende si le fait de s'introduire dans une zone aéroportuaire est commis en réunion ou s'accompagne d'un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration. Les sanctions existantes sont déjà suffisantes et sévères mais, sous couvert d'appliquer le droit de l'Union européenne, vous transformez une simple contravention en délit, ce qui permettra de placer de nombreux militants en garde à vue dès lors qu'ils se rendront dans les bâtiments adjacents d'un aéroport.

Or que dit le règlement de l'Union européenne du 11 mars 2008 ? Qu'il appartient à chaque État membre de déterminer le régime de sanctions applicables aux violations des dispositions de ce règlement. Autrement dit, la France pourrait très bien conserver l'amende actuelle, car le droit de l'Union européenne n'impose pas d'aggraver la sanction.