Intervention de Dino Cinieri
Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Discussion générale
Dino Cinieri :Malgré la volonté sénatoriale, la commission mixte paritaire n'a pas abouti à une réécriture de l'article 6, ce que déplore le groupe Les Républicains. Ce projet de loi…
