Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Malgré la volonté sénatoriale, la commission mixte paritaire n'a pas abouti à une réécriture de l'article 6, ce que déplore le groupe Les Républicains. Ce projet de loi…

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