Intervention de Boris Vallaud

L'ubérisation de l'économie n'est pas nécessairement l'aube d'une révolution industrielle porteuse de tous les progrès. Ce peut être aussi, si nous n'y prenons garde, le seuil du pire de l'ère préindustrielle, et c'est bien cette alarme qui doit nous alerter aujourd'hui et nous réunir.

Mais quel est donc votre projet ? Quelles sont les intentions du législateur, au-delà des mots et de l'intitulé de cette loi de ratification ? À vous lire, madame la ministre, et à lire l'étude d'impact du Gouvernement, il s'agit de sécuriser le modèle des plateformes, mais de quel modèle parlez-vous, si ce n'est de celui que je viens de décrire, un modèle fondé sur l'optimisation fiscale et sociale agressive des multinationales, des VTC et de la livraison à domicile ? À vous lire, madame la rapporteure, dans le rapport dont vous avez eu la bienveillance de nous rendre destinataires, vous dites clairement, à propos de l'article 2 de cette loi, que l'objectif est de « réduire le faisceau d'indices susceptibles de révéler l'existence d'un lien de subordination »…