Intervention de Boris Vallaud

…ce qui contrevient aux règles les plus élémentaires du droit de la concurrence national et européen. Je sais que c'est pour vous un détail que vous espérez voir régler à la faveur de la présidence française de l'Union européenne, mais je prétends, pour ma part, que ce n'en est pas un.

Vous ne tranchez pas et ouvrez de fait la possibilité d'un tiers statut. Vous ouvrez la voie, au-delà de la situation des travailleurs des plateformes, à une ubérisation croissante de nombreux secteurs économiques, et c'est là le danger.

L'impasse, c'est de ne pas suivre ce chemin qui se dessine désormais partout en Europe – en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne, en Allemagne ou, comme récemment, aux Pays-Bas, et jusque dans la terre promise de la nouvelle économie : en Californie. Décision de justice après décision de justice, les juges, à l'unisson, disent le lien de subordination des travailleurs des plateformes, caractérisent l'indépendance fictive et requalifient en salariat. En ce qui est pour Mme la rapporteure un « risque de requalification », je vois pour ma part les droits sociaux élémentaires d'hommes et de femmes qui travaillent pour une entreprise sous le régime du droit du travail.